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- Créer une entreprise au Japon
- Différents types de sociétés au Japon
- Différents formes d'implantation
- Bureau de représentation
- Succursale
- Filiale (société de droit japonais) - Procédures et coûts : comment créer une entreprise au Japon ?
- Elaboration de statuts sociaux - ce qu'il faut décider
- Autres documents requis
- Autorisations et licences
- Certain types de business nécessitent des licences professionnelles au Japon
- Visa et permis de séjour au Japon
- Visa du travail, visa de conjoint, status de residence, Resident Permanent, Nikkei...
Créer une entreprise / ouvrir un bureau au Japon
Création de société au Japon
La nouvelle loi sur les sociétés qui est entrée en vigueur le 1er mai 2006 a largement facilité la création d'entreprises au Japon.
De nombreuses contraintes telles que le capital minimum de 10 millions de yens, le nombre minimum de 3 administrateurs ont été supprimées, et il est désormais possible de créer une Kabushiki Kaisha (équivalente de la SA) avec un capital de 1 yen et un seul administrateur.
La durée de la fonction d'administrateur peut également être prolongée jusqu'à 10 ans, si une telle clause est insérée dans les statuts sociaux.
Quels sont les avantages de créer une entreprise ?
Il propose dans certains cas :
- plus de crédibilité, donc plus facile de louer des locaux, demander des prets, signer des contrats avec des entreprises japonaises...
- la responsabilité limiteée, donc la responsabilité est limiteée au montant d'investissement dans le capital
- des salaires au propriétaire de business même dans le cas où la société est en perte
- meilleurs taux d'impôts
- la possibilité d'intégrer des dépenses plus larges dans les frais d'entreprise
- plus de facilité à gérer les aspects financiers lors ce qu'il y a plusieurs investisseurs
Où faut-il donc commencer pour créer une société au Japon ? Il est d'abord nécessaire de décider le type de société à créer.
Différents types de sociétés au Japon
Il existe actuellement 4 différents types de sociétés au Japon :
- Gomei Kaisha est gérée par des partenaires à responsabilité illimitée.
- Goshi Kaisha est gérée par au moins un partenaire à responsabilité illimitée et d'autres partenaires à responsabilité limitée.
- Godo Kaisha fonctionne d'une façon similaire à ce qu'on appelle LLC (limited liability company) aux Etats-Unis, et est géré par un ou plusieurs partenaires à responsabilité limitée.
- Kabushiki Kaisha est organisée par des actionnaires à responsabilité limitée et est gérée par des administrateurs nommés par des actionnaires. Il s'agit de la forme la plus connue et la plus prépondérante parmis les sociétés au Japon, utilisée par des grandes entreprises.
La nouvelle loi ne permet plus de créer une Yugen Kaisha (forme de sociétés largement utilisée par des PME), mais une YK existante peut rester telle quelle.
Il y a peu d'intérêt de nos jours à créer une Gomei Kaisha ou une Goshi Kaisha puisqu'elles comptent des partenaires à responsabilité illimitée.
En pratique, il existe donc 2 options quand on veut créer une entreprise au Japon - Kabushiki Kaisha (KK) ou Godo Kaisha (LLC). Voici leurs principaux différences :
| Kabushiki Kaisha (KK) | Godo Kaisha (LLC) | |
|---|---|---|
| Crédibilité | La forme la plus connue et la plus crédible d'entreprise au Japon. | Etant la forme de société nouvellement créée par la nouvelle loi en mai 2006, il existe toujours beaucoup de gens qui ne savent pas ce que c'est, et certains peuvent la considérer comme ne pas étant aussi crédible qu'une KK. |
| Coût de création | Autours de 360 000 yen* | Autours de 250 000 yen* |
| Mode de fonctionnement | En principe, ceux qui y investissent (actionnaires) sont séparés de ceux qui gèrent la société (administrateurs). Il est toutefois possible que les actionnaires deviennent administrateurs. KK doit avoir au moins un actionnaire et un administrateur qui peut être la même personne. | Elle consiste de partenaires qui investissent et gèrent la société en même temps. Il est toutefois possible de rester comme simples investisseurs et choisir une ou plusieurs personnes qui gèrent la société. Différente d'une KK, il faut être parmi des investisseurs (quel que soit le montant) afin de participer dans la gestion de celle-ci. |
| Publication des bilans | Nécessaire | Pas nécessaire |
| Durée de fonction d'administrateurs | Entre 1 et 10 ans avec la possibilité de renouvellement (qui doit être enregistré) | Pas de durée fixée |
| Avantages | Etant la forme la crédible, elle est facilement reconnue, et est digne de confiance vis-à-vis des entreprises japonaises. KK est pratique lorsqu'il y a des administrateurs qui ne sont pas actionnaires. |
Possible de décider librement comment partager des bénéfices (dividendes) entre les partenaires sans être contraint au montant investi. Utile quand il y a des partenaires qui souhaitent participer sans faire de contribution financière importante, mais qui peuvent contribuer en terme de savoir-faire, de connaissance ou de réseaux. |
| Desavantages | Plus coûteux lors de la création | Moins crédible |
*y compris nos honoraires
Il est possible de changer de LLC à KK, ou de KK à LLC une fois que l'entreprise est créée. Il faut cependant un coût relativement élevé (autour de 100 000 yens).
Maintenant quels sont les différentes étapes pour créer une entreprise au Japon ?
Voir ensuite : Procédures et coûts : comment créer une entreprise au Japon ?
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Difféentes formes d'implantation
Pour les sociétés étrangères souhaitant s'implanter au Japon, il existe trois formes d'implantation - bureau de représentation, succursale ou filiale.
Bureau de Représentation
Un bureau de représentation n'a pas de droit d'exercer des activités commerciales et de générer des bénéfices sur place. Les activités d'un bureau de représentation se limitent à des domaines suivants :
- fournir des informations au siège situé à l'étranger,
- publicité et promotion,
- étude de marché,
- recherches et études,
- achat et entreposage de biens pour le compte de la maison mère.
Aucune formalité n'est requise en ce qui concerne l'enregistrement commercial auprès des bureaux des autorités japonaises
.N'exerçant pas d'activités commerciales, un bureau de représentation n'a pas de capitral, et n'est donc pas redevable d'impôts au Japon.
Lorsqu'un personnel est expatrié au Japon, il est nécessaire d'obtenir un visa de travail (voir la page sur visas et permis de séjour). Il est également possible de recruter un personnel japonais sur place.
Il n'est pas possible d'ouvrir un compte bancaire au nom de la société. Il doit être créé au nom d'un representant du bureau, mais il est possible d'ajouter le nom de la société par la suite.
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Succursale (Shiten)
Il s'agit d'une extension au Japon de la société située a l'étranger, qui exerce des activités commerciales à base du capital de la maison mère. Les dépenses sont donc prises en charge par la société mère, mais cette dernière récupère également des bénéfices qui sont intégrés dans son compte annuel.
Une succursale doit déclarer et payer des impôts au Japon. Le calcul du montant est basée sur des bénéfices générées par la succursale au Japon.
Entrant dans le cadre d'un investissement étranger direct défini par la loi "Foreign Exchange Law", il est nécessaire de remettre une notification au Ministère de Finances et au Ministère en charge de l'industrie concerné par le biais de la Banque du Japon.
Une succursale doit nommer un représentant domicilié au Japon (quel que soit la nationalité), et doit être enregistré dans le registre de commerce aurpès de bureaux des affaires légales.
Voir également pour les autres documents requis
Lorsqu'un personnel est expatrié au Japon, il est nécessaire d'obtenir un visa de travail (voir la page sur visas et permis de séjour).
Il est nécessaire d'obtenir des autorisations et des licences auprès des autorités japonaises lorsque vos activités font partie de celles qui les nécessitent.
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Filiale - société de droit japonais
Une filiale est une société à part entière qui est créée à base de droit local. Les procédures de sa création sont les mêmes que celles decrites dans le rubrique "comment créer une entreprise au Japon ?".
Une personne morale telle qu'une société peut bien entendu devenir un actionnaire / investisseur au même titre qu'un individu, quelle que soit la nationalité. Une personne de la nationalité étrangère peut évidemment devenir un administrateur quel que soit le lieu de sa résidence, à condition qu'il y a au moins un administrateur résident.
Afin de créer une entreprise au Japon, il est nécessaire de fournir un certificat du seau (inkan shomei) d'actionnaires / investisseurs et d'administrateurs. Dans le cas d'une societe etrangere ou d'une personne de nationalite etrangere, c'est un certificat de signature emis par les autorites competentes (Ambassades, notaires, etc.) qui le remplace.
Voir également pour les autres documents requis
Tout comme une succursale, il est nécessaire de remettre, dans le cadre de la "Foreign Exchange Law", une notification au Ministère de Finances et au Ministère en charge de l'industrie concerné par le biais de la Banque du Japon.
Lorsqu'un personnel est expatrié au Japon, il est nécessaire d'obtenir un visa de travail (voir la page sur visas et permis de séjour).
Il est nécessaire d'obtenir des autorisations et des licences auprès des autorités japonaises lorsque vos activités font partie de celles qui les nécessitent.
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