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- Créer une entreprise au Japon
- Différents types de sociétés au Japon
- Différents formes d'implantation
- Bureau de représentation
- Succursale
- Filiale (société de droit japonais) - Procédures et coûts : comment créer une entreprise au Japon ?
- Elaboration de statuts sociaux - ce qu'il faut décider
- Autres documents requis
- Autorisations et licences
- Certain types de business nécessitent des licences professionnelles au Japon
- Visa et permis de séjour au Japon
- Visa du travail, visa de conjoint, status de residence, Resident Permanent, Nikkei...
Créer une entreprise / ouvrir un bureau au Japon
Création de société au Japon
La nouvelle loi sur les sociétés qui est entrée en vigueur le 1er mai 2006 a largement facilité la création d'entreprises au Japon.
De nombreuses contraintes telles que le capital minimum de 10 millions de yens, le nombre minimum de 3 administrateurs ont été supprimées, et il est désormais possible de créer une Kabushiki Kaisha (équivalente de la SA) avec un capital de 1 yen et un seul administrateur.
La durée de la fonction d'administrateur peut également être prolongée jusqu'à 10 ans, si une telle clause est insérée dans les statuts sociaux.
Procédures et coûts:
comment créer une entreprise au Japon ?
Afin de créer une entreprise au Japon, il est nécessaire de suivre les étapes suivanes :
| 1 | Décider les éléments de base (cliquer ici pour plus de détail) | |
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| 2 | Préparation des statuts sociaux (teikan) Les statuts sociaux sont des documents importants déterminant le mode de gestion de la société. Ils doivent être élaborés au cas par cas, en fonction des besoins des actionnaires / investisseurs et de leurs rapports avec les dirigeants |
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| ↓ | 3 | Certification des statuts sociaux(à la chambre des notaires / Koshonin yakuba) *KK uniquement, pas nécessaire pour une GK/LLC |
Frais de certification : 50 000 yens Timbres fiscaux (nécessaires pour une GK/LLC également): 40 000 yens (Note) |
| ↓ | 4 | Dépôt du capital Le certificat émis par une banque (procédure coûteuse en temps et en argent) n'est plus requis. Il suffit désormais de fournir une copie du relevé de comptes bancaires. |
| ↓ | 5 | Préparation des documents pour l'enregistrement de la société En plus du formulaire de demande d'enregistrement de la société, il est nécessaire de préparer divers documents tels que la notification du sceau (inkan) de la société et la lettre des administrateurs attestant qu'ils acceptent leurs fonctions. |
| ↓ | 6 | Enregistrement de la société(Bureau de registre / Homukyoku) | Droit d'enregistrement : 150 000 yens au minimum pour une KK 60 000 yens pour une GK/LLC |
| ↓ | 7 | Immatriculation au registre du commerce et des sociétés / acquisition de la personnalité juridique Une fois les procédures auprès du Bureau des Affaires Légales terminées, il est possible d'obtenir un extrait du registre de commerce et le certificat de sceau de la société qui sont demandés au moment de l'ouverture de comptes bancaires et de divers autres procédures. |
| ↓ | 8 | Procédures diverses pour la fiscalité, la sécurité sociale, etc. Ouverture de comptes bancaires au nom de la société Obtention de visa et permis de séjour pour les dirigeants et les employés de nationalité étrangère Obtention des autorisations et licences pour les types d'activités qui les nécessitent |
Toutes ces procédures nécessitent au total 2 à 3 semaines, ou plus dans le cas o` certains investisseurs sont résidents à l'´tranger.
(Note) Ayant introduit un système de signature électrique, vous ne payerez pas les 40 000 yens de timbres fiscaux si vous nous confiez votre création d'entreprise.
Nous pouvons vous aider à créer des entreprises au Japon. Pour plus de renseignements, cliquer ici.
Si votre business nécessite des autorisations et licences, il faut parfois compter 2 à 3 mois avant de pouvoir commencer pleinement vos activité commerciales.
>> Différents types de sociétés au Japon
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Elaboration des statuts sociaux
- ce qu'il faut décider
Avant de créer une entreprise au Japon, il est nécessaire de décider plusieurs éléments de base :
Dénomination sociale
Il n'est pas autorisé de créer une société portant le même nom à la même adresse qu'une autre. Même si cette possibilité est minime, l'utilisation de dénominations similaires à des noms déjà largement connus peut susciter certains problèmes, voire aller jusqu'à une demande de dédommagements... donc prudence !
Activitiés de la société (objets sociaux)
Les activités de la société (objets sociaux) doivent obligatoirement figurer dans les statuts sociaux. Il est possible de mettre autant d'activités que l'on souhaite exercer, mais le manque de cohérence peut faire mauvaise impression face à des clients ou des organismes de financement, si vous souhaitez obtenir des aides.
Afin d'obtenir des autorisations et des licences auprès des autorités compétentes, il est parfois nécessaire que les activités en question figurent parmis les objets sociaux de la société demandeur.
Administration
L'administration de la société est assurée au minimum par un actionnaire et un administrateur (qui peuvent être une seule et même personne). Selon les besoins de la société, il est possible d'augmenter le nombre d'actionnaires et d'adminiatrateurs, de former un conseil d'administration (3 administrateurs au minimum sont requis), et de nommer un ou des commissaires aux comptes et/ou des auditeurs.
Capital social
Même s'il est possible de créer une societe au capital de 1 yen, il n'est pas très réaliste d'avoir un capital trop faible ne permettant même pas d'acheter des fournitures de bureau... Le montant doit être décidé en fonction de la nature de votre business.
Année fiscale
Une société est libre de décider la date à laquelle se termine l'année fiscale, à condition que cela soit mentionné dans les statuts sociaux. Au Japon, de nombreuses entreprises choisissent une année fiscale prenant fin le 30 mars, mais il est également possible de fermer ses comptes au moment où la société ou son comptable sont le moins débordés.
Une société peut décider un mode de gestion différent de celui prévu par la loi, en insérant des articles correspondants dans ses statuts sociaux, par exemple :
- la durée de fonction d'adminiatrateur qui selon la loi est de 2 ans peut être prolongée jusqu'à 10 ans.
- la cession des actions (qui est libre par défaut) peut nécessiter l'accord de l'assemblée des actionnaires ou des administrateurs.
- l'emission de différents types d'actions est possible (répartition des dividentes, droits de vote, droit de veto...)
- la publication des comptes (qui est obligatoire dans le cas d'une KK et doit être faite par défaut dans le bulletin officiel / kampo) peut également se faire dans des journaux quotidiens ou sur le site internet de la société.
- les décisions qui doivent être prises par le conseil d'administration peuvent aussi être déléguées, pour certaines, à l'assemblée des actionnaires, cela renforçant son rôle.
Les sociétés existantes peuvent également changer leurs statuts sociaux afin de bénéficier des dispositifs ci-dessus.
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Autres documents requis
A part les statuts sociaux et d'autres documents à rédiger pour l'enregistrement de la société, les actionnaires et les administrateurs d'une société ainsi que le représentant de succursale (shiten) doivent fournir un certificat de seau / hanko (inkan shomei sho).
L'enregistrement de hanko se fait facilement - il suffit d'aller à la mairie où vous avez votre Alien Registration munis de votre hanko et une pièce d'identité. L'enregisrement est terminé en quelques minutes.
Dans le cas d'une société étrangère ou d'une personne de nationalité étrangère, c'est un certificat de signature émis par les autorités compétentes (Ambassades, notaires, etc.) qui le remplace.
Il faut quelques documents supplémentaires afin d'enregistrer un succursale (shiten) d'une entreprise étrangère au Japon :
- certificat de registre de la maison mère émis par les autorités compétentes
- statuts sociaux de la maison mère
- certificat de signature du representant de la maison mère
- contrat ou lettre rédigée par la maison mère qui désigne son représentant au Japon
Nous offrons des soutiens pour la création de sociétés au Japon.
Pour plus de renseignements, cliquer ici.
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